Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Vous trouverez toutes les informations utiles actualisées sur le site notaires.fr
Le service du droit de la famille gère les contrats de mariage,
les donations, adoptions, les successions, mandats de protection future et divorces.
Le service des actes courants gère le droit immobilier et le droit de l'urbanisme dans le
cadre de la vente d’un bien immobilier.
Le service de négociation immobilière : Ce service gère la négociation de la vente d'un bien dès la signature d’un mandat de vente afin de régler les aspects juridiques préalablement à la régularisation d’une promesse de vente.
L'ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante :
«Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».
Outre cette mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention des notaires est beaucoup large : c'est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
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L'intervention du notaire est notamment nécessaire dans le cadre des mutations des biens immobiliers pour en assurer la publicité foncière.
Mais son domaine d'intervention est bien plus large, notamment en droit de la famille.
Il est également un conseil avisé dans le cadre de la mise en vente des biens immobiliers. C'est pourquoi, l'office notarial a créé un service de transaction immobilière.